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Nos conditions générales de vente




1. Objet des affaires, Pas d'exigence d'utilisation

1. Chez secondcasa, vous pouvez publier à durée déterminée des annonces payantes pour la location ou l'échange de maison ou appartements de vacances ou des objets similaires. Ces annonces seront publiées sur les sites de secondcasa et peuvent être visualisées gratuitement et sans inscription préalable par tous les visiteurs des sites de secondcasa. De plus, les personnes interessées ont la possibilité de contacter gratuitement et sans engagement les offreurs des objets via un formulaire de contact. Sur les sites de secondcasa il n'y a pas de contrats conclus entre des offreurs et des personnes interessées.

2. SecondCASA ne publie des annonces ni à son nom, ni au nom d'un tiers et ni sur son compte ni au compte d'un tiers. Elle n'est pas intéressée dans les contrats entre les personnes intéressées et les offreurs, ni de facon indirecte, ni de facon directe et ni légalement ni économiquement. Entre secondcasa et les offreurs il n'existe pas de liens contractuels qui dépassent la publication des anononces. SecondCASA ne devient pas le contractant de contrats conclus entre l'offreur et la personne intéressé. Elle n'est pas non plus intéressée dans l'accomplissement de ces contrats. SecondCASA ne touche pas de provison ou d'avantage en nature pour la conclusion d'un contrat entre l'offreur et la personne intéressée.

3. Il n'y a pas d'exigence légitime quant à l'utilisation des sites de secondcasa.

2. Objectif des annonces

1. Les annonces ne peuvent avoir pour objet que la location ou l'échange de maison ou d'appartements de vacances ou d'objets similaires à des particuliers (offres). Des annonces dans lesquelles on cherche de tels objets (demandes) et particulièrement des annonces qui ont pour objet l'acquisition ou la vente d'un bien foncier ou de droits analogues, sont interdites.

2. Le même objet ne peut être publié qu'une seule fois en même temps.

3. Forme et emplacement des annonces

1. La présentation des annonces quant à la taille, la forme, la couleur, la résolution, la mise en page etc. est soumise exclusivement à secondcasa. Il n'y a pas d'exigence légitime à une certaine présentation. L'offreur se déclare accepter que son annonce sera présentée sous la forme déterminée par secondcasa et habituelle chez eux. SecondCASA se réserve en particulier le droit d'agrandir ou de réduire des images dans le but d'une présentation claire et uniforme.

2. C'est exclusivement secondcasa qui décide sur l'emplacement des annonces sur leurs sites. Il n'y a pas de droit légitime à un certain emplacement. SecondCASA se réserve le droit de modifier l'emplacement d'une annonce publiée si ceci est nécessaire pour améliorer la clarté de l'offre de secondcasa.

4. Contenu des annonces, compatibilité avec le droit en vigueur, droits de tiers

1. Le contenu admissible des annonces sera exclusivement déterminé par secondcasa. Toute annonce qui ne correspond pas aux exigences de secondcasa, sera ni acceptée ni publiée.

2. Les annonces peuvent exclusivement avoir le contenu suivant:
- Images, photos, cartes
- Informations concernant la taille et l'emplacement de l'objet
- informations concernant l'équipement,
- informations sur le prix,
- informations sur la disponibilité temporaire,

3. Ne sont pas admis les contenus suivants:
- de la publicité en texte ou en images par des bannières ou similaires,
- des contenus interdits ou immoraux.

4. L'offreur assure que la publication et l'utilisation de ses indications par secondcasa et de tous les contenus transmis par lui n'enfreint pas le droit en vigueur, qu'il peut disposer librement de toutes ses informations et que celles-ci ne sont pas chargées par des droits de tiers.

5. Publier des annonces

1. L'offreur doit s'inscrire chez secondcasa. Cette inscription est gratuite et s'éffectue exclusivement par le formulaire électronique d'inscription de secondcasa. Lors de l'inscription, l'offreur doit indiquer complètement et correctement son prénom, son nom de famille, son entreprise, son adresse postale (pas de boîte postale), son numéro de téléphone, son numéro de fax ainsi qu'une adresse email valable. Si ces indications changent ultérieurement, l'offreur est obligé d'informer secondcasa de chaque modification le plus tôt possible et mettre à jour ses données.

2. Le contrat d'utilisation entre secondcasa et l'offreur ne prend effet qu'après la confirmation de l'inscription par secondcasa.

3. Après l'inscription, l'offreur peut publier son annonce auprès de secondcasa.

6. Utilisation payante, prix, modes de paiement

1. Les offreurs peuvent enregistrer un nombre illimité d'objets dans la base de données de secondcasa. Le montant des frais pour la publication des annonces peut être lu dans la liste des tarifs pour offreurs..

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3. Le contrat n'est pas renouvelé automatiquement. Après l'expiration, le client reçoit un e-mail et peut prolonger.

7. Refus, modification, effacement, exclusion

SecondCASA se réserve le droit de refuser ou d'effacer entièrement ou partiellement des annonces qui enfreignent le droit en vigeur ou qui s'opposent aux conditions générales de vente. Dans ce cas-là, les offreurs peuvent être exclus, à durée déterminée ou indéterminée, de l'utilisation des sites de secondcasa.

8. Prestation contractuelle, responsabilité et garantie

1. La prestation contractuelle de secondcasa comprend d'une part la mise à disposition du cadre technique pour la présentation des annonces chez secondcasa. D'autre part, secondcasa offre aux personnes intéressées la possibilité de contacter les offreurs directement par un formulaire de contact. Elle transmet directement les données de la personne intéressée à l'offreur. SecondCASA ne sert pas de médiatrice entre les offreurs et les personnes intéressées lors de la conclusion d'un contrat.

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Dans l'intérêt de tous les utilisateurs d'Internet, un entretien régulier des sites web au niveau technique et contenu est indispensable. C'est pourqoui secondcasa se réserve le droit de revoir régulièrement ses sites au niveau technique et contenu et de les mettre à jour. Ceci peut entraîner une perturbation de l'accessibilité des sites de secondcasa et de la qualité des annonces présentées. SecondCASA essaie d'éviter ou de minimiser ces perturbations le plus possible, mais elle ne peut pas les exclure entièrement. Elle ne se considère pas responsable de préjudices y résultants.

11. Droits d'auteur

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12. Résiliation

1. Les deux parties peuvent mettre fin au contrat à chaque moment et sans indication de raisons, avec un délai de sept jours à la fin du mois. La résiliation peut être déclarée sous forme écrite (courrier, fax, email). Elle doit être adressée à:

secondCASA
Burgstrasse 24
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E-Mail: info@secondCASA.com

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13. Tribunal compétent

Ist ein Anbieter Kaufmann im Sinne des Handelsgesetzbuches, ein öffentlich-rechtliches Sondervermögen oder eine juristische Person des öffentlichen Rechts, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle aus dem Nutzungsvertrag erwachsenden Streitigkeiten Lichtenstein.

14. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit allemand.

15. Protection des données

L'offreur déclare accepter l'inscription, l'enregistrement et le traitement de données personnelles selon la la loi allemande sur la protection des données.

16. Clause de la forme écrite

1. Toute modification ou tout complément des présentes conditions générales de vente ainsi que chaque accord complémentaire nécessite la forme écrite (§ 126 Code civil allemand).

2. Ceci est également valable pour l'éloignement de la clause de la forme écrite.

17. Dispositions finales, clause salvatrice

1. Si des dispositions du présent contrat ou une disposition rajoutée ultérieurement ne sont pas valides entièrement ou partiellement ou si elles perdent ultérieurement leur validité ou leur possibilité d'exécution, la validité des autres dispositions du présent contrat ne doivent être concernées. Ceci est également valable s'il se révèle que le contrat contient une lacune dans la réglementation.

2. A la place des dispositions neutres ou inexécutables ou afin de combler cette lacune, il doit y avoir une règlementation adéquate qui, dans la limite des possibilités légales, ressemble le plus aux souhaits des parties s'ils avaient respecté cet aspect lors de la conclusion du contrat ou d'une inscription ultérieure d'une disposition.

Lichtenstein, 23.08.2014